Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de services proposées par AZ Époxy, incluant le thermolaquage, le sablage, la métallisation et tout traitement de surface associé. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Devis et commandes
Tout devis établi par AZ Époxy est valable pendant une durée de 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, AZ Époxy se réserve le droit de modifier les tarifs.
La commande est considérée comme confirmée dès réception de l'acceptation écrite du client (par email ou signature du devis). Toute modification de commande après confirmation devra faire l'objet d'un nouveau devis.
Article 3 — Tarifs
Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur (20 %) sera ajoutée au montant HT. Les tarifs sont calculés sur devis personnalisé en fonction de la nature des pièces, de leur dimension, de la quantité, de la couleur et de la finition choisies.
Un supplément pourra être appliqué pour les couleurs hors stock RAL, les finitions spéciales (texturé, sablé, métallisé) et le service express 48h.
Article 4 — Délais de réalisation
Le délai standard de réalisation est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la réception des pièces dans notre atelier et de la confirmation de la commande.
Un service express sous 48 heures est disponible moyennant un supplément, sous réserve de la disponibilité de la couleur et de la capacité de production. Les délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.
Article 5 — Livraison et retrait
Le retrait des pièces s'effectue sur notre site au 23 Chemin du Bac des Aubins, 95820 Bruyères-sur-Oise, aux horaires d'ouverture (lundi au vendredi, 8h00 — 18h00).
La livraison en Île-de-France est possible sur demande et fera l'objet d'un devis complémentaire. Le client est responsable de l'emballage et du transport des pièces lors du dépôt et du retrait.
Article 6 — Conditions de paiement
Le règlement s'effectue par virement bancaire, chèque ou espèces. Sauf accord particulier, le paiement est dû à la livraison ou au retrait des pièces.
Pour les commandes d'un montant supérieur à 500 € HT, un acompte de 30 % pourra être demandé à la confirmation de commande. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 7 — Garantie
AZ Époxy garantit ses prestations de thermolaquage contre tout défaut d'adhérence, de tenue de couleur ou d'aspect pendant une durée de 2 ans à compter de la date de livraison, dans des conditions normales d'utilisation.
Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dommages résultant d'un usage inapproprié, d'un choc mécanique, de produits chimiques agressifs ou d'un défaut du support métallique non signalé au préalable par le client.
Article 8 — Responsabilité
La responsabilité d'AZ Époxy est limitée au montant de la prestation facturée. AZ Époxy ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, préjudice commercial, etc.).
Le client est tenu de vérifier la conformité des pièces lors du retrait ou de la livraison. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Pontoise (Val-d'Oise).